Mentions légales

1. Identité de l’exploitant du site www.novacom-perspective.fr

Auto-Entrepreneur : Estelle FABBRI
Nom commercial : NOVACOM PERSPECTIVE
Numéro RCS : 892 296 559
Adresse : 29 rue Seguin – 69002 LYON
N° tél. : 06 47 71 38 66
Email : [email protected]
Numéro de TVA intracommunautaire : FR89 892 296 559
Directeur de la publication : Estelle FABBRI

2. Hébergeur, conception graphique, référencement site internet, gestionnaire des statistiques

La conception et les développements graphiques et ergonomiques ainsi que le développement des modèles de pages ont été réalisés par la société :
Serco Point Web
31 Cours Émile Zola, 69100 Villeurbanne
04 72 10 93 50
www.point-web.fr

Hébergeur :
OVH SAS
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Tél. Service client OVH : 1007

3. Propriété intellectuelle – Protection des bases de données

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, ainsi que les produits et services proposés sont protégés par un droit de propriété intellectuelle tel que droit d’auteur, marque ou brevet. Ils sont la propriété exclusive de NOVACOM PERSPECTIVE, de ses partenaires ou de ses fournisseurs de contenu. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, en tout ou partie, sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. L’Internaute qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite et préalable à NOVACOM PERSPECTIVE, sans que cette autorisation puisse être considérée comme un accord implicite d’affiliation. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de NOVACOM PERSPECTIVE.

Il est interdit d’extraire et/ou de réutiliser de façon systématique des parties du Site sans l’autorisation écrite et préalable de NOVACOM PERSPECTIVE. En particulier, il est interdit d’utiliser de robot d’aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte ou d’extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle du Site sans l’autorisation écrite et préalable de NOVACOM PERSPECTIVE. Il est interdit de créer et/ou de publier des propres bases de données qui comporteraient des parties substantielles du Site sans l’autorisation écrite et préalable de NOVACOM PERSPECTIVE.

4. Responsabilité

NOVACOM PERSPECTIVE ne peut pas être tenue responsable des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter les informations contenues sur le Site. NOVACOM PERSPECTIVE n’est aucunement responsable des interruptions de services du Site liées à des difficultés techniques ou autres.

Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, NOVACOM PERSPECTIVE ne garantit pas l’Internaute contre les risques notamment de détournement, d’intrusion, de contamination et de piratage de ses données, programmes et fichiers. Il appartient à l’Internaute de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données, programmes et fichiers notamment contre les virus informatiques.

NOVACOM PERSPECTIVE n’assume aucun engagement ni responsabilité, de quelque forme que ce soit, en ce qui concerne :

  • Les conséquences en cas de défaillance des équipements et/ou réseaux informatiques d’un Internaute (ordinateur, téléphone etc.) ;
  • Les conséquences en cas d’interruption ou de défaillance du réseau Internet et/ou des services d’accès à Internet ;
  • Les conséquences du non-respect des consignes données par NOVACOM PERSPECTIVE.

Ce site utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service. Vous pouvez cependant choisir de ne pas les utiliser en validant votre choix ci-dessous. Pour en savoir plus sur l'utilisation de cookies sur ce site, vous pouvez cliquer ici.